Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute personne passant commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Le Jardin de la Sioule propose à la vente en ligne une sélection de plantes et, le cas échéant, de produits associés à leur culture.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Jardin de la Sioule et ses clients.

Le Jardin de la Sioule se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Le prix total de la commande, indiqué lors de sa validation et dans la confirmation de commande, comprend le prix des produits commandés ainsi que les éventuels frais de préparation, d'emballage et de transport.

Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation hors taxes peut être appliquée lorsque les conditions légales sont réunies.

Le Jardin de la Sioule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est réalisée via un système de paiement sécurisé.

Le Jardin de la Sioule se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut ou d'incident de paiement.

La validation de la commande par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le dernier clic de validation constitue une acceptation ferme de la commande et vaut preuve de l'accord du client sur l'ensemble des éléments de celle-ci.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

Le Jardin de la Sioule se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la commande et sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Les frais applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le Jardin de la Sioule propose plusieurs modes de livraison au moment de la commande. Le client peut notamment choisir entre les modes de livraison proposés par La Poste et Mondial Relay, selon les options disponibles pour sa commande et sa destination.

Le mode de livraison choisi ainsi que les frais correspondants sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les plantes proposées sur Lesaromatiques.fr étant des végétaux vivants, les commandes sont préparées et expédiées avec le soin nécessaire afin de préserver au mieux leur état pendant le transport.

Sous réserve de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Le Jardin de la Sioule, notamment d'incidents de culture, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de difficultés liées au transport, les commandes sont généralement expédiées dans les meilleurs délais et livrées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

Les délais de livraison peuvent toutefois varier selon le mode de transport choisi, la destination, les périodes de forte activité des transporteurs et les éventuels incidents affectant l'acheminement.

Le Jardin de la Sioule ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une erreur commise par le client lors de la saisie de l'adresse ou des coordonnées de livraison. Tout retour, nouvelle expédition ou frais supplémentaire résultant d'une adresse erronée ou d'une impossibilité de livraison imputable au client pourra être facturé à celui-ci.

Les commandes sont, sauf accord contraire, expédiées en une seule fois et à une seule adresse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le client choisit l'un des modes de livraison proposés par Le Jardin de la Sioule, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Lorsque le client demande expressément l'utilisation d'un transporteur ou d'un mode de livraison non proposé par Le Jardin de la Sioule, les dispositions légales relatives au transfert anticipé des risques peuvent s'appliquer à compter de la remise du colis au transporteur choisi par le client.

Le Jardin de la Sioule apporte une attention particulière au conditionnement des plantes afin de limiter les risques liés au transport. Toutefois, malgré les précautions prises lors de la préparation des commandes, un colis peut exceptionnellement être endommagé pendant son acheminement.

Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis dès sa réception et, lorsque cela est possible, avant son ouverture.

7.1 – Colis présentant des dommages visibles

Lorsque le colis présente des dommages extérieurs manifestes, tels qu'un carton fortement écrasé, déchiré, ouvert, percé ou présentant des traces importantes d'humidité, le client est invité, lorsque les circonstances le permettent, à :

- prendre des photographies du colis avant son ouverture, en faisant apparaître clairement les dommages ;

- signaler précisément les dommages au transporteur et, lorsque cela est possible, formuler des réserves précises lors de la livraison ;

- lorsque l'état du colis laisse présumer que les plantes sont susceptibles d'avoir subi des dommages importants, refuser le colis lorsque cette possibilité est proposée par le transporteur ;

- conserver le colis ainsi que l'ensemble des emballages et éléments de protection ;

- contacter Le Jardin de la Sioule dans les meilleurs délais afin de signaler la situation.

Les réserves éventuellement formulées auprès du transporteur doivent être aussi précises que possible. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas de décrire précisément les dommages constatés.

7.2 – Colis accepté mais plantes endommagées

Si le client a accepté le colis malgré des dommages apparents ou si aucun dommage n'était visible à l'extérieur du colis mais que les plantes apparaissent endommagées après ouverture, le client est invité à contacter Le Jardin de la Sioule dans les meilleurs délais.

Afin de permettre une analyse rapide de la situation, le client est invité à transmettre :

- le numéro de commande ;

- une photographie du colis dans son état à réception ;

- des photographies de l'extérieur du colis montrant les éventuels dommages ;

- des photographies de l'intérieur du colis et des éléments de protection ;

- des photographies des plantes concernées permettant de constater précisément leur état ;

- une description succincte des dommages constatés.

Ces photographies permettent à Le Jardin de la Sioule d'évaluer l'état des plantes à leur arrivée et, lorsque cela est nécessaire, de constituer un dossier auprès du transporteur.

Le client est invité à conserver le colis, les plantes, les emballages et les éléments de protection jusqu'à la résolution de la réclamation, notamment lorsque le transporteur est susceptible de demander des éléments justificatifs.

7.3 – Traitement de la réclamation

À réception de la réclamation et des éléments transmis, Le Jardin de la Sioule examine la situation et détermine, au regard de l'état des plantes, des circonstances de la livraison et des garanties légales applicables, la solution appropriée.

Lorsque la responsabilité de Le Jardin de la Sioule est engagée ou lorsqu'une garantie légale trouve à s'appliquer, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.

Selon la situation et lorsque les conditions légales sont réunies, la solution pourra notamment consister en un remplacement des plantes concernées ou en leur remboursement.

Lorsque le problème résulte d'un dommage survenu pendant le transport, Le Jardin de la Sioule pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné, sans que le client ait à supporter les démarches liées à la réclamation transporteur lorsque celles-ci relèvent de la responsabilité du vendeur.

Le fait que le client ait accepté le colis ou n'ait pas formulé de réserves auprès du transporteur lors de la livraison ne constitue pas, à lui seul, une renonciation aux garanties légales dont il bénéficie.

Les photographies demandées dans le cadre de la procédure de réclamation ont pour objectif de faciliter l'analyse du dommage et les éventuelles démarches auprès du transporteur. Leur transmission ne constitue pas une condition destinée à limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

Le Jardin de la Sioule recommande néanmoins au client de signaler tout problème lié à la livraison dans les meilleurs délais après réception, afin de permettre une intervention rapide et notamment de préserver les plantes vivantes ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement des circonstances du dommage.

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité :

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un bien présentant un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix.

La mise en conformité est effectuée dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés :

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.

Le client peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut limiter ou exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les plantes proposées à la vente sont des végétaux vivants. Leur aspect peut naturellement varier selon la saison, leur stade de développement, les conditions de culture et les caractéristiques propres à chaque végétal.

Une plante peut notamment présenter des différences de taille, de feuillage ou d'aspect par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces variations naturelles ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque la plante correspond aux caractéristiques annoncées lors de la commande.

Les conseils de culture fournis par Le Jardin de la Sioule sont donnés à titre informatif. La reprise et le développement d'une plante dépendent notamment des conditions de plantation, d'arrosage, d'exposition, de température, de nature du sol et d'entretien après réception.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque ce droit est applicable, d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Compte tenu de leur nature de végétaux vivants, certains produits proposés sur le site peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Les éventuelles modalités d'exercice du droit de rétractation applicables à un produit sont précisées au client conformément à la réglementation en vigueur.

Le Jardin de la Sioule ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou du non-respect des conseils de culture, sous réserve des garanties légales applicables.

Le Jardin de la Sioule ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par le client lors de la commande, notamment concernant l'adresse ou les coordonnées de livraison.

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande, Le Jardin de la Sioule informera le client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes, ainsi que pour assurer le suivi de la relation commerciale lorsque cela est applicable.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter Le Jardin de la Sioule à l'adresse indiquée à l'article 13.

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Le Jardin de la Sioule :

- par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site de la page "Nous contacter" ;

Toute réclamation concernant une commande ou une livraison doit être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, du numéro de commande et de tout élément permettant son traitement.

Le Jardin de la Sioule s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Jardin de la Sioule.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site et dans les conditions requises par la réglementation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Le Jardin de la Sioule afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à une procédure de médiation de la consommation peut être effectué dans les conditions prévues à l'article 14.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent et aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.